J.O. 223 du 24 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15770

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée


NOR : RECB0200314A



La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Olivier Faron, professeur des universités, est nommé conseiller pour les sciences humaines et sociales et les relations science et société au cabinet de la ministre déléguée.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2002.


Claudie Haigneré